Conditions générales de vente et d’utilisation

Bienvenue sur Soniel Paris. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à notre site, son utilisation ainsi que les produits et services que nous proposons.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre boutique.

1. Utilisation de la boutique

Vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées, à respecter les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle, et à ne pas transmettre de virus ou de code nuisible. Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux Services.

Nous pouvons refuser l'accès à nos Services à toute personne, à tout moment, pour un motif légitime. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du site ou de nos Services sans autorisation écrite préalable.

2. Informations, prix et disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les descriptions, prix, promotions, frais de livraison, délais d'expédition ou disponibilités.

Nous pouvons corriger ces informations, les modifier ou les actualiser à tout moment et, en cas d'erreur manifeste, annuler une commande si nécessaire, y compris après sa validation.

Les prix et Services peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés sans préavis. La présentation d'un produit constitue une invitation à acheter ; le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande et vous adressons une confirmation d'expédition. Les garanties légales applicables restent pleinement en vigueur.

3. Produits, livraison et retours

• Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne et les quantités peuvent être limitées.
• Vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation applicable. Les retours et remboursements sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
• Les produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs vers l'adresse renseignée lors de la commande.
• Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.
• Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans ; nous ne pouvons garantir une restitution parfaitement identique.
• Nous pouvons limiter les ventes de certains produits à certaines personnes, régions ou pays lorsque cela est nécessaire. Toute offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes et facturation

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, ou limiter les quantités par personne, foyer ou commande, notamment afin de prévenir la fraude ou une utilisation abusive.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, puis à actualiser rapidement vos coordonnées ou moyens de paiement afin de permettre le bon traitement de votre commande.

Les informations de paiement sont chiffrées conformément aux normes de sécurité en vigueur. Certaines informations, à l'exception des données bancaires, peuvent transiter sur différents réseaux afin d'assurer le fonctionnement de nos Services.

5. Services et liens tiers

Le site peut donner accès à des outils, applications, services ou liens de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Ils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou approbation de notre part.

Leur utilisation relève de votre responsabilité. Consultez les conditions générales et politiques de confidentialité de chaque tiers concerné. Toute réclamation relative à un produit ou service fourni par un tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

6. Avis, commentaires et contenus publiés

Lorsque vous publiez ou nous transmettez un commentaire, avis, suggestion ou autre contenu, vous accordez à Soniel Paris un droit non exclusif, gratuit, mondial et illimité d'utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et diffuser ce contenu sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus d'en préserver la confidentialité, de vous rémunérer ou d'y répondre systématiquement. Vous restez responsable des contenus publiés et vous vous engagez à ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, menaçant, portant atteinte aux droits de tiers, contenant un programme malveillant ou nuisant au fonctionnement du site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Utilisations interdites

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour une activité illégale ou frauduleuse, de porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, de harceler, discriminer, diffamer, diffuser des informations trompeuses, envoyer des programmes nuisibles, collecter des données sans autorisation ou contourner les mesures de sécurité. Toute violation peut entraîner une suspension immédiate, sans préjudice des actions judiciaires applicables.

9. Responsabilité et indemnisation

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la boutique, sans pouvoir garantir qu'elle sera disponible en permanence, exempte d'erreurs ou totalement sécurisée.

Dans les limites autorisées par la loi, Soniel Paris ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, d'une interruption temporaire, d'une erreur technique indépendante de notre volonté, d'une perte de données, d'un retard imputable au transporteur ou aux autorités douanières, ou d'un cas de force majeure.

Vous acceptez d'indemniser Soniel Paris, ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires et affiliés contre toute réclamation, dommage, perte, coût ou frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant d'une violation de ces Conditions, d'une utilisation abusive du site, d'une violation de la loi ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.

Les produits et services sont fournis « en l'état » et sous réserve de leur disponibilité. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

10. Durée, séparabilité et accord

Ces Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès à la boutique sans préavis en cas de violation des Conditions ; les obligations nées avant la résiliation demeurent applicables.

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle est dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Ces Conditions et les politiques publiées sur le site constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation de la boutique et remplacent les échanges antérieurs portant sur le même objet. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.

11. Droit applicable et modifications

Ces Conditions sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client lorsqu'elles s'appliquent. Tout litige relève des juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec sa date. En poursuivant l'utilisation de la boutique après publication, vous acceptez les Conditions mises à jour ; nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Nous contacter

Soniel Paris
13 Op Der Virstad
L-9653 Goesdorf
Luxembourg

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Téléphone : +352 621 780 372