Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

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Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de notre site Internet ainsi que l'ensemble des produits et services proposés par Soniel Paris.

En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant notre site, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ;
  • enfreindre les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle ;
  • transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site.

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès à nos Services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos Services à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.

Certaines informations (à l'exception des données bancaires) peuvent être transmises sur différents réseaux afin d'assurer le bon fonctionnement de nos Services.

Toutes les informations de paiement sont chiffrées conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de notre site ou de nos Services sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations publiées sur notre site soient exemptes d'erreurs, complètes ou constamment à jour.

Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas constituer l'unique fondement d'une décision d'achat.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATION DES SERVICES

Les prix affichés sur notre boutique peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout produit ou service sans engager notre responsabilité.

La présentation des produits sur notre boutique en ligne constitue une invitation à acheter et non une offre contractuelle.

Le contrat de vente est conclu uniquement lorsque nous acceptons votre commande et vous adressons une confirmation d'expédition.

Les garanties légales prévues par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits peuvent être proposés exclusivement sur notre boutique en ligne.

Les quantités disponibles peuvent être limitées.

Les retours et remboursements sont exclusivement régis par notre Politique de Retour et de Remboursement.

Nos produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur vers l'adresse indiquée lors de votre commande.

Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec la plus grande fidélité. Toutefois, nous ne pouvons garantir un affichage parfaitement identique selon les écrans utilisés.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de certains produits à certaines personnes, régions ou pays lorsque cela est nécessaire.

Toute offre figurant sur notre site est valable dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS DE FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande.

Nous pouvons limiter les quantités commandées par personne, foyer ou commande lorsque cela est nécessaire afin de prévenir toute fraude ou utilisation abusive.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre commande.

Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement toute modification concernant vos coordonnées ou vos moyens de paiement afin de permettre le bon traitement de vos commandes.

ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils, applications ou services proposés par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou approbation de notre part.

L'utilisation de ces services tiers relève exclusivement de votre responsabilité. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de chaque fournisseur concerné avant toute utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons ni le contenu, ni les produits, ni les services proposés sur ces sites et ne pouvons être tenus responsables des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Si vous publiez des commentaires, avis, suggestions ou tout autre contenu sur notre site ou nous les transmettez par tout autre moyen, vous accordez à Soniel Paris un droit non exclusif, gratuit, mondial et illimité d'utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et diffuser ces contenus sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus :

  • de préserver la confidentialité des commentaires ;

  • de verser une rémunération pour les contenus transmis ;

  • de répondre systématiquement aux commentaires.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

  • illégal, diffamatoire, injurieux ou menaçant ;

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

  • contenant des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • susceptible de nuire au bon fonctionnement du site.

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de votre utilisation de notre boutique sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous vous invitons à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré toute l'attention portée à la gestion de notre boutique, certaines informations peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant :

  • les descriptions des produits ;

  • les prix ;

  • les promotions ;

  • les frais de livraison ;

  • les délais d'expédition ;

  • la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d'actualiser les informations et, si nécessaire, d'annuler une commande lorsqu'une erreur manifeste est constatée, y compris après la validation de celle-ci.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

L'utilisation de notre site est strictement interdite pour :

  • toute activité illégale ou frauduleuse ;

  • toute violation des lois et réglementations applicables ;

  • toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

  • tout harcèlement, discrimination, diffamation ou comportement abusif ;

  • la diffusion d'informations fausses ou trompeuses ;

  • l'envoi de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

  • la collecte non autorisée de données personnelles ;

  • toute tentative de contourner les mesures de sécurité du site.

Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès à notre boutique, sans préjudice des actions judiciaires pouvant être engagées.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

We use all means to ensure the smooth operation of our online store. However, we cannot guarantee that the site will be permanently available, error-free or totally secure.

Within the limits permitted by law, Soniel Paris cannot be held responsible for direct or indirect damages resulting notably from:

  • l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ;

  • d'une interruption temporaire du service ;

  • d'une erreur technique indépendante de notre volonté ;

  • d'une perte de données ;

  • d'un retard de livraison imputable au transporteur ou aux autorités douanières ;

  • d'un cas de force majeure.

Les produits et services sont fournis « en l'état » et sous réserve de leur disponibilité.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales n'a pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Soniel Paris, ainsi que ses dirigeants, employés, partenaires, fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et affiliés, contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, dommage, perte, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant :

  • d'une violation des présentes Conditions Générales ;
  • d'une utilisation abusive de notre site ;
  • d'une violation de la législation applicable ;
  • d'une atteinte aux droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions.

Les autres dispositions demeureront pleinement valables et applicables.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales restent applicables jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre accès à notre boutique, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales.

Toute obligation née avant la résiliation restera applicable après celle-ci.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les politiques publiées sur notre site (Politique de Confidentialité, Politique de Retour et de Remboursement et toute autre politique applicable), constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Soniel Paris.

Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieur relatif à l'utilisation de notre boutique en ligne.

Le fait pour Soniel Paris de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client lorsque celles-ci sont d'application.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

En poursuivant l'utilisation de notre site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions Générales ainsi mises à jour.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Soniel Paris

📍 Adresse :
13 Op Der Virstad
L-9653 Goesdorf
Luxembourg

📧 E-mail : info@sonielparis.fr

📞 Téléphone : +352 621 780 372

RÉSUMÉ

  • Boutique : Soniel Paris
  • Droit applicable : Luxembourg
  • Produits expédiés directement par nos fournisseurs
  • Droit de rétractation : 14 jours
  • Retours : selon notre Politique de Retour et de Remboursement
  • Paiement sécurisé
  • Protection des données conforme à notre Politique de Confidentialité
  • Service client : info@sonielparis.fr